Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : MCTB0600006A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 23 mars 2006, M. Pierre-André Peyvel, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Christian Dors.